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Etude de faisabilité pour la création d'une exploitation agricole liée à un verger conservatoire des espèces domestiques montagnardes et à un espace conservatoire animalier

Bref descriptif:

DYNALP² permettra la réalisation d'une étude de faisabilité du projet de verger et d'élevage conservatoire de variétés traditionnelles. Cette étude comprend deux volets : foncier, juridique et technico-économique. 1. Etude foncière : recherche des parcelles disponibles en fonction des règlements en cours (POS, risques naturels, …), animation auprès des agriculteurs et des propriétaires pour envisager des échanges de parcelles et constituer un parcellaire cohérent pour le projet communal/privé ; évaluation des types de production envisageables dans ce contexte. L'animation foncière avec les propriétaires sur la base des conclusions de l'avant-projet se poursuivra. 2. Etude juridique et technico-économique : cette partie sera consacrée d'une part à l'étude des hypothèses d'articulation entre le projet privé et le projet communal, du point de vue juridique et fonctionnel. D'autre part elle définira les conditions de l'appel d'offre auprès des candidats pour la partie agricole, et de la réalisation de l'étude de faisabilité technico-économique qui suivra le choix d'un candidat.


But:

Participer à la conservation des ressources génétiques : collecter les souches montagnardes, les caractériser et les conserver pour le long terme dans un verger ; créer une réserve foncière de manière participative ; créer une activité économique grâce à l'installation sur le site de la ferme, d'une activité agricole et touristique, soit au moins deux emplois ; sensibiliser le public : mener des actions d'animation pour le sensibiliser aux enjeux liés à la biodiversité, et lui montrer une action concrète de conservation des ressources génétiques ; créer un produit touristique attractif : créer des supports de visites et d'animations, organiser des événements valorisant le patrimoine local ; décliner les protocoles Aménagement du Territoire (Art. 9.2 - 9.4), Agriculture de Montagne (Art. 5 - 7 à 11), Protection de la Nature et Entretien des Paysages (Art. 13 - 14 - 16 - 20 - 21), Tourisme (Art. 4 - 7 - 20 - 23) de la Convention alpine.


Réalisation

1. Etude foncière : la Chambre d'Agriculture et l'ADASEA réaliseront une animation spécifique avec les agriculteurs du canton pour identifier les parcelles adéquates.
2. Etude juridique : des juristes identifieront les différentes formules possibles, leurs avantages et leurs inconvénients, pour donner un outil pour la décision aux élus de Bourg d'Oisans.
3. Etude technico-économique : au vu des études foncière et juridique, la Chambre d'Agriculture de l'Isère ciblera les productions complémentaires à l'espace conservatoire, en étudiera les conditions de faisabilité.
4. Animation générale du projet : réalisée par la Commune de Bourg d'Oisans, elle permet de faire le lien entre les intervenants extérieurs et la Commune, de suivre et synthétiser le travail des prestataires extérieurs, de le présenter aux élus. Elle sert d'interface entre les partenaires du projet et facilite l'implication de nouveaux partenaires. Elle sert aussi de veille pour la recherche de financements futurs
Meilsteine / Zeitplan


Participants

Divers partenaires s'associent à la commune pour ce projet : l'Association pour la Promotion de l'Agriculture en Oisans (agriculteurs de l'Oisans qui mènent les réflexions sur le foncier et l'installation) ; le Conservatoire National Botanique Alpin ; le Parc National des Ecrins ; les habitants grace au Conseil Consultatif des Citoyen de la Commune


Durée de validité

Etude foncière : démarrage automne 2007 ; Etudes juridique et technico - économique : démarrage hiver 2008 ; Fin de l'étude : automne 2008


Financement

Fonds d'encouragement DYNALP² (en euro): 10000
Fonds propres resp. fonds de bailleurs de fonds (en euro): 16430


Personne de contact

Laurence  Gautier
E-Mail: laurence.gautier8@wanadoo.fr

 
 
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